Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monnaies et Collections, SARL, 230 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, France.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit : contact@monnaies-et-collections.fr.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site, peuvent notamment être traités : nom, prénom, éventuelle société, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du panier, références de commande, données de livraison et de suivi, factures, demandes de remboursement, déclarations de rétractation ou de service après-vente, ainsi que les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et au diagnostic du service.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par Monnaies et Collections : le paiement est traité au moyen de la solution Axepta BNP Paribas. Le site conserve uniquement les références et états nécessaires au rapprochement du paiement avec la commande.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données principales | Base juridique |
|---|---|---|
| Panier, commande, paiement, livraison, suivi et SAV | Identité, contacts, adresses, commande, suivi et paiement | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Commande, identité, adresse de facturation, facture et avoir | Obligation légale |
| Prévention des doubles ventes, sécurité, fraude et diagnostic | Identifiants techniques, journaux, références de transaction | Intérêt légitime à sécuriser le site et les transactions |
| Rétractation et accusé de réception | Identité, référence de commande, e-mail, contenu et horodatage de la déclaration | Exécution du contrat et obligation légale relative au droit de rétractation |
| Gestion des litiges et exercice des droits | Échanges, commande et pièces utiles au dossier | Obligation légale et, selon le cas, intérêt légitime à établir ou défendre des droits |
Les champs marqués comme obligatoires dans le tunnel de commande sont nécessaires pour conclure et exécuter la vente. Sans ces informations, la commande ne peut pas être traitée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Monnaies et Collections et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la vente : Supabase pour la base de données et le stockage, Vercel pour l’hébergement de l’application, Resend pour les e-mails transactionnels, BNP Paribas / Axepta pour le paiement et La Poste / Colissimo pour l’acheminement lorsque ce mode de livraison est utilisé.
Ces prestataires ne reçoivent que les catégories de données nécessaires à leurs prestations respectives. Ils peuvent également traiter des données techniques selon leurs propres obligations de sécurité et de fonctionnement.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou faire intervenir des sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque des données personnelles font l’objet d’un tel transfert, celui-ci doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et sur les garanties contractuelles ou décisions d’adéquation applicables au prestataire concerné.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits impose une conservation supplémentaire.
Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les contrats électroniques atteignant le seuil réglementaire sont également conservés pendant la durée prévue par le Code de la consommation. Les données utiles à une réclamation, une garantie ou un litige peuvent être conservées pendant les délais légaux de prescription applicables.
Les données d’un checkout interrompu ou d’une réservation annulée ne sont pas destinées à être conservées comme une relation commerciale active ; elles ne sont maintenues que pendant la durée nécessaire à la sécurité, au rapprochement d’un éventuel paiement, à la preuve et au traitement d’une anomalie, puis doivent être supprimées ou anonymisées selon la politique interne de conservation.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation de données, notamment pour la comptabilité, la fiscalité ou la preuve d’une transaction.
Les demandes peuvent être adressées à contact@monnaies-et-collections.fr ou par courrier à 230 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, France. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et stockage local
Cette version du site n’installe pas volontairement de traceur publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable. Des mécanismes techniques strictement nécessaires au panier, au tunnel de commande, à la sécurité et au retour de paiement peuvent utiliser le stockage local ou de session du navigateur.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, le site devra être adapté avant leur activation afin de permettre un choix conforme aux règles applicables.
9. Sécurité
Monnaies et Collections met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au service, notamment la limitation des accès administrateurs, la séparation des secrets serveur, le contrôle des accès aux documents privés et des mécanismes de prévention des doubles transactions. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées en fonction de l’évolution du service.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique est applicable à compter du 18 août 2026. Elle peut être mise à jour en cas d’évolution du site, des prestataires, des traitements ou de la réglementation. Lorsqu’une modification affecte substantiellement l’information due aux personnes, la version publiée est mise à jour avant la mise en œuvre du nouveau traitement.
Pour les conditions contractuelles applicables à une commande, consultez les conditions générales de vente.