Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de biens conclues à distance sur ce site par Monnaies et Collections, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 230 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, France, SIREN 819 125 683, RCS Bordeaux 819 125 683, TVA intracommunautaire FR13 819 125 683.

Elles sont destinées en priorité aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs. Lorsqu’un acheteur agit à des fins professionnelles, les dispositions protectrices réservées par la loi aux consommateurs ne lui sont applicables que dans les cas prévus par les textes.

Contact : contact@monnaies-et-collections.fr — 07 89 23 10 73.

Les biens proposés sont notamment des pièces, billets, médailles, bijoux, objets de collection, antiquités et biens en métaux précieux. Beaucoup sont des objets d’occasion ou des pièces uniques. La fiche produit présente les caractéristiques essentielles connues, l’état, les photographies, le prix et, lorsqu’il est pertinent, des caractéristiques complémentaires.

L’acheteur doit prendre connaissance de la fiche avant de commander. Le caractère ancien, d’occasion ou de collection d’un objet peut entraîner des traces d’usage ou particularités compatibles avec sa description. Cela ne prive jamais le consommateur des garanties légales applicables.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix du bien et les frais de livraison applicables sont récapitulés avant la validation de la commande. Le total affiché avant paiement est le montant dû par l’acheteur pour la commande, sous réserve d’une modification du panier ou de l’adresse de livraison avant validation.

Le régime fiscal applicable à chaque article est conservé dans la commande et reproduit sur la facture. Lorsqu’un régime particulier de TVA ou une exonération s’applique, la facture comporte la mention correspondante.

Chaque objet vendu comme pièce unique ne peut être commandé qu’une seule fois. Au démarrage du paiement, le système réserve temporairement les objets concernés afin d’éviter une double vente. Une commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement et enregistrement de son état par Monnaies et Collections.

Avant de payer, l’acheteur peut vérifier le contenu du panier, le prix, la livraison et ses coordonnées. Il doit accepter les présentes CGV. La validation finale comporte une formule indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le paiement en ligne est effectué par carte bancaire au moyen de la solution Axepta BNP Paribas. Les données complètes de carte bancaire sont saisies sur l’interface de paiement sécurisée et ne sont pas enregistrées dans la base de données de Monnaies et Collections.

En cas d’échec, d’annulation ou d’état incertain du paiement, la commande n’est pas considérée comme payée tant que le paiement n’a pas été confirmé. Les mécanismes de réconciliation du paiement peuvent retarder la remise en vente de l’objet lorsqu’une vérification est nécessaire.

Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées dans le formulaire de commande. Certains objets peuvent faire l’objet de restrictions de livraison selon leur nature, leur poids, leur valeur ou la destination.

Sauf indication différente présentée avant commande, l’expédition est prévue sous deux jours ouvrés après validation du paiement, puis la livraison intervient selon les délais du transporteur et de la destination. Le coût et l’estimation disponibles sont présentés avant paiement.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, conformément aux règles légales applicables.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment les règles relatives à la délivrance des biens et à la résolution du contrat.

Pour les ventes à distance qui n’entrent pas dans une exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La décision peut être notifiée avant l’expiration du délai par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le site met également à disposition une fonctionnalité gratuite, visible et directement accessible pour exercer ce droit en ligne : Renoncer au contrat ici. Après confirmation en ligne, un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure est adressé par e-mail sur un support durable.

La rétractation peut aussi être notifiée par e-mail à contact@monnaies-et-collections.fr ou par courrier à 230 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, France. Le formulaire type figurant plus bas peut également être utilisé.

Après notification, le bien doit être renvoyé ou restitué sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours. Les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire du vendeur. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement comprend les sommes versées et, le cas échéant, le coût de la livraison standard. Il intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la décision de se rétracter. Pour une vente de biens, Monnaies et Collections peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Les exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation restent applicables lorsque leurs conditions sont effectivement réunies. Cela peut notamment concerner un bien dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. Monnaies et Collections n’invoque une telle exception que si elle est juridiquement applicable au bien concerné et si l’absence de droit de rétractation a été clairement portée à la connaissance de l’acheteur avant la commande. À défaut, le régime de rétractation décrit ci-dessus s’applique.

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@monnaies-et-collections.fr ou par courrier à 230 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, France. Pour faciliter le traitement, l’acheteur est invité à indiquer sa référence de commande et à décrire précisément sa demande.

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Monnaies et Collections afin de rechercher une solution amiable. Si le litige n’a pas pu être résolu directement, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, sous réserve des conditions de recevabilité de cette médiation.

La version des CGV acceptée, les éléments de la commande, les informations de paiement nécessaires à la preuve de la transaction et les documents de facturation sont conservés selon les obligations légales applicables. Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal au seuil réglementaire de 120 €, l’écrit constatant le contrat est conservé pendant la durée réglementaire de dix ans et peut être communiqué au cocontractant qui en fait la demande.

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur d’une disposition impérative plus protectrice qui lui serait applicable. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes CGV.